Article 1 – Éditeur du site

Le site jalaero.com est édité par :

Article 2 – Hébergeur

Le site jalaero.com est hébergé par :

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1 Contenus protégés

L’ensemble des éléments composant jalaero.com, notamment sa structure, son code source, ses textes, descriptions de produits, bases de données, catalogues, logos, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, icônes, documents et noms de domaine, est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à JAL AERO, à ses concédants, à ses fournisseurs ou à leurs ayants droit respectifs.

3.2 Utilisations interdites

Toute reproduction, extraction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie du Site ou de son contenu est interdite sans l’autorisation écrite préalable de JAL AERO ou du titulaire des droits concerné.

Cette interdiction vise en particulier l’extraction ou la réutilisation systématique des catalogues de produits, informations techniques, bases de données, photographies, documentations et listes de références.

Toute utilisation non autorisée du Site ou d’un élément protégé qu’il contient peut constituer une contrefaçon et donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en application de la législation sur la propriété intellectuelle.

3.3 Marques et signes distinctifs

Les noms, logos, dénominations commerciales et signes distinctifs affichés sur le Site sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans l’accord du titulaire des droits concerné est interdite.

3.4 Constructeurs, marques et références

Les noms de constructeurs, noms d’aéronefs, marques, logos, références (P/N), numéros de série et autres références techniques peuvent être affichés uniquement pour identifier, décrire ou indiquer l’applicabilité prévue des produits proposés.

Sauf mention expresse contraire, leur utilisation n’implique pas que JAL AERO soit affiliée, agréée, parrainée ou officiellement autorisée par le constructeur d’aéronefs, le fabricant d’origine ou le titulaire de la marque concerné.

Toutes les marques et dénominations commerciales de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 4 – Données personnelles

JAL AERO collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de jalaero.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• Le traitement des devis, commandes et paiements
• La création et la gestion de liens de paiement sécurisés
• La gestion de la relation clients, fournisseurs et commerciale
• La recherche de produits et la préparation des commandes
• L’expédition dans le monde entier et le dédouanement
• Les contrôles de conformité aux règles d’exportation, embargos et sanctions
• La vérification de l’utilisateur final et de l’usage final
• La facturation, la comptabilité et les obligations fiscales
• Les retours, réclamations et le service après-vente
• La prévention de la fraude et la sécurité du Site
• Le respect des obligations légales et réglementaires

Plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.

Dans les conditions prévues par la loi, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en écrivant à :

info@jalaero.com

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

www.cnil.fr

Article 5 – Cookies

Le site jalaero.com utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, aux sessions WooCommerce, aux liens de paiement sécurisés, au traitement des commandes, à l’authentification des paiements et à la gestion des préférences cookies.

Des cookies facultatifs peuvent aussi être utilisés à des fins fonctionnelles ou statistiques lorsque les services correspondants sont actifs et que le consentement requis a été obtenu.

Lors de la première visite, l’interface de gestion des cookies permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels.

Les utilisateurs peuvent modifier ou retirer leurs choix à tout moment grâce au module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Plus d’informations figurent dans la Politique de cookies.

Article 6 – Responsabilité

6.1 Accès au Site

JAL AERO met en œuvre des moyens raisonnables pour que le Site reste accessible et fonctionnel. L’accès peut néanmoins être suspendu, limité ou interrompu pour maintenance, mises à jour, mesures de sécurité, incidents techniques, défaillances de l’hébergeur, cyberattaques, problèmes de télécommunications ou événements échappant au contrôle raisonnable de JAL AERO.

JAL AERO ne garantit pas un accès au Site ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Rien dans cette section ne limite la responsabilité lorsque la loi applicable interdit une telle limitation.

6.2 Exactitude des informations

JAL AERO s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Les références, descriptions, informations techniques, prix, disponibilités, états, certifications et informations de livraison peuvent néanmoins évoluer ou comporter des erreurs.

Un devis, une confirmation de commande ou une facture expressément acceptés par les parties prévalent sur les informations générales affichées ailleurs sur le Site lorsque ces documents contiennent des informations plus précises ou plus récentes.

Le client doit contacter JAL AERO avant de commander en cas de doute sur une référence technique, l’état d’un produit, son statut de certification, sa traçabilité ou son application prévue.

6.3 Pièces et équipements aéronautiques

Le Site propose des pièces détachées aéronautiques neuves et d’occasion, des composants, équipements, consommables, outillages et produits associés pour l’aviation civile.

L’état et le statut documentaire de chaque produit sont ceux expressément indiqués dans le devis, la description du produit, la confirmation de commande ou la facture correspondants.

La publication d’un produit, d’une référence ou d’un modèle d’aéronef ne constitue pas :

• Une décision de navigabilité
• Une autorisation de montage
• Une approbation pour remise en service
• Une garantie de compatibilité avec un aéronef donné
• Un substitut aux données d’entretien approuvées
• Un substitut à une inspection par du personnel aéronautique habilité

Les certificats et documents de libération ne sont fournis que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la description du produit, le devis ou la documentation contractuelle.

6.4 Compatibilité et applicabilité des produits

Avant de commander ou de monter un produit, le client doit vérifier la référence exacte, le dash number, l’état de modification, les exigences de numéro de série, l’applicabilité à l’aéronef, la configuration de l’équipement et la documentation technique requise.

Cette vérification doit être faite à partir des données d’entretien approuvées en vigueur, du catalogue illustré des pièces, des informations de service, de la documentation du constructeur et de la réglementation aéronautique applicable.

Les résultats de recherche, photographies ou descriptions du Site ne doivent pas servir de seule base pour déterminer si une pièce peut être montée.

6.5 Montage et utilisation

Les pièces et équipements aéronautiques doivent être inspectés, manipulés, stockés, montés, entretenus et approuvés pour remise en service par un personnel qualifié et habilité.

JAL AERO ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• D’un mauvais choix de produit par un client professionnel
• D’un montage sur un aéronef ou un système incompatible
• D’un montage contraire aux données d’entretien approuvées
• D’une utilisation par un personnel non habilité ou non qualifié
• D’une manipulation, d’un transport ou d’un stockage inadaptés après livraison
• D’essais, démontages, réparations ou modifications non autorisés
• Du non-respect des exigences de navigabilité ou de la réglementation aéronautique applicable

Ces dispositions ne limitent aucune garantie légale impérative, aucun engagement contractuel expressément accepté par JAL AERO ni aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

6.6 Pièces d’occasion et ayant déjà servi

Les pièces d’occasion, de seconde main, de surplus, réparées, révisées, en état de service ou neuves de stock ancien peuvent présenter des caractéristiques cohérentes avec leur état déclaré, leur historique, leur stockage ou leur utilisation antérieure.

Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut lorsqu’elles ont été indiquées avec exactitude avant la commande. Elles n’excluent toutefois pas les droits du client lorsque le produit ne correspond pas à la description convenue ou lorsqu’une garantie légale impérative s’applique.

6.7 Restrictions à l’exportation et accessibilité du Site

Le fait que le Site soit accessible depuis un pays ne signifie pas que JAL AERO est légalement autorisée à vendre, exporter ou livrer chaque produit dans ce pays.

Les commandes et livraisons restent soumises aux embargos, sanctions internationales, contrôles à l’exportation, restrictions douanières et exigences relatives à l’utilisateur final applicables à la date du contrôle de conformité et de l’expédition.

6.8 Utilisation du Site

Les utilisateurs sont responsables de leur matériel, de leur connexion internet, de leurs identifiants et de leur utilisation du Site.

Dans les limites permises par la loi, JAL AERO n’est pas responsable des préjudices indirects résultant uniquement de l’indisponibilité du Site, de sites tiers, de réseaux de télécommunications externes ou de l’utilisation non autorisée des identifiants d’un utilisateur.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment de constructeurs, autorités aéronautiques, transporteurs, prestataires de paiement, banques, administrations douanières, registres publics et services d’information technique.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou opérationnel. JAL AERO ne contrôle pas les sites tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leurs conditions contractuelles, de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leurs modifications ultérieures.

7.2 Liens vers les informations publiques sur la société

Des liens vers des services publics d’information sur les entreprises, dont la fiche société JAL AERO ci-dessous, sont fournis pour permettre aux utilisateurs de vérifier les informations publiques de l’entreprise :

https://www.societe.com/societe/jal-aero-103308920.html

Ces services externes sont exploités de manière indépendante. JAL AERO n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur présentation, de leur fréquence de mise à jour ni des informations commerciales supplémentaires qu’ils affichent.

7.3 Liens entrants

Des liens vers jalaero.com peuvent être créés à condition de ne pas porter atteinte à la réputation, aux droits ou aux intérêts légitimes de JAL AERO et de ne pas être utilisés dans un contexte trompeur, illicite, diffamatoire, parasitaire ou frauduleux.

Il est interdit d’afficher le Site dans un cadre (framing), de reproduire une partie substantielle de son catalogue ou de laisser croire à une affiliation commerciale non autorisée.

JAL AERO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien portant atteinte à ses droits ou intérêts légitimes.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’exploitation de jalaero.com sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur ou au client.

En cas de litige relatif au Site, les parties rechercheront une solution amiable avant d’engager, le cas échéant, une procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles légales et contractuelles de compétence applicables.

Aucune disposition du présent article ne prive un consommateur de la protection que lui accorde la législation impérative de son pays de résidence lorsque celle-ci ne peut légalement être écartée.

Article 9 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site jalaero.com :