Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via jalaero.com, ci-après le Site, est :

La présente Politique de confidentialité explique comment JAL AERO collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Elle s’applique aux visiteurs du Site, prospects, clients, fournisseurs, contacts professionnels, destinataires, utilisateurs finaux et à toute personne dont les données sont traitées dans le cadre d’un devis, d’une commande, d’un paiement, d’une expédition, d’un retour ou d’un contrôle de conformité.

Les informations concernant exclusivement une personne morale ne sont pas des données personnelles. En revanche, le nom, l’adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone et les autres informations relatives à un salarié, dirigeant, représentant, destinataire ou prestataire individuel identifiable sont des données personnelles.

Article 2 – Données personnelles collectées

2.1 Données d’identification et de contact

Lorsqu’un utilisateur contacte JAL AERO, demande un devis, crée un compte, reçoit un lien de paiement ou passe commande, JAL AERO peut collecter :

• Les nom et prénom
• La fonction et le rôle professionnel
• Le nom de la société ou de l’organisation
• L’adresse de facturation
• L’adresse de livraison
• L’adresse e-mail
• Le numéro de téléphone
• La langue préférée
• La référence de compte client ou fournisseur

2.2 Informations sur la société et professionnelles

Pour les transactions professionnelles, JAL AERO peut collecter :

• Les informations d’immatriculation de la société
• Les numéros d’identification fiscale et de TVA
• Les numéros EORI ou d’identification douanière
• Les coordonnées professionnelles
• L’identité et les pouvoirs de la personne agissant pour la société
• Les bons de commande et références internes du client
• Les informations nécessaires à l’évaluation ou à l’ouverture d’un compte client ou fournisseur professionnel

2.3 Données de devis et de commande

Pour la gestion des devis, de la recherche de produits, des commandes et du service après-vente, JAL AERO peut collecter :

• Les demandes de devis et devis acceptés
• Les bons de commande et l’historique des commandes
• Les descriptions et quantités de produits
• Les références (P/N) et dash numbers
• Les numéros de série le cas échéant
• L’état de produit demandé
• Les exigences de certification et de traçabilité
• Les références d’aéronef, de moteur, d’équipement ou de système le cas échéant
• Les exigences et délais de livraison
• Les prix, remises, taxes et frais de livraison
• Les factures, avoirs et informations de remboursement
• Les retours, demandes de garantie et réclamations
• Les échanges avec JAL AERO

2.4 Données de paiement

Les paiements sont traités par Monetico et les établissements bancaires intervenant dans la transaction.

JAL AERO peut recevoir ou conserver des informations telles que :

• Le montant de la transaction
• La devise
• Les références de commande et de transaction
• La date et l’heure du paiement
• Le statut du paiement
• La catégorie de moyen de paiement
• Les résultats d’authentification ou de prévention de la fraude
• Les informations nécessaires au traitement d’un remboursement ou d’une contestation de paiement

JAL AERO ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte, son cryptogramme ou les identifiants complets d’authentification bancaire.

2.5 Données des liens de paiement sécurisés

Lorsque JAL AERO génère un lien de paiement personnalisé à la suite d’un devis ou d’une négociation de prix, JAL AERO peut traiter :

• L’identité du salarié ou de l’utilisateur autorisé ayant généré le lien
• Le client ou la société concernés
• Le montant et la devise convenus
• La description du produit ou de la transaction
• La référence du devis, de la facture ou commerciale
• Les dates de création et d’expiration du lien
• Le jeton technique associé au lien
• Le statut d’accès, d’utilisation et de paiement du lien
• Les journaux techniques nécessaires pour empêcher un usage abusif ou répété

Le jeton du lien de paiement sert uniquement à donner un accès temporaire à la transaction de paiement correspondante. Il ne doit pas être considéré comme un identifiant client permanent.

2.6 Données d’expédition et de douane

Pour la livraison dans le monde entier et le dédouanement, JAL AERO peut collecter :

• L’identité et les coordonnées du destinataire
• Les adresses de livraison et de destination finale
• Les références du transporteur et du transitaire
• Les numéros de suivi
• Les preuves d’expédition et de livraison
• Les déclarations en douane et informations sur les marchandises
• Les informations sur l’importateur, l’exportateur et l’EORI
• Les pays d’origine et de destination
• Les Incoterms et instructions d’expédition le cas échéant
• Les informations nécessaires aux formalités d’exportation ou d’importation

2.7 Données techniques et de navigation

Lors de l’accès au Site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation et informations sur l’appareil
• Date et heure d’accès
• Pages et fonctions consultées
• Informations de provenance et de navigation
• Journaux de connexion, de sécurité et d’erreurs
• Informations de panier et de session de commande
• Préférences de cookies et de consentement

2.8 Échanges et documents

JAL AERO peut conserver les e-mails, formulaires de contact, pièces jointes, photographies, certificats, documents techniques, documents de livraison et autres informations fournis volontairement dans le cadre d’une demande ou d’une transaction.

2.9 Sources des données personnelles

Les données personnelles peuvent être obtenues :

• Directement auprès de la personne concernée
• Auprès de la société ou de l’organisation qu’elle représente
• Auprès d’un client, fournisseur, destinataire ou utilisateur final
• Auprès de Monetico, des banques et des intervenants du paiement
• Auprès des transporteurs, transitaires, commissionnaires en douane et assureurs
• Auprès des fournisseurs, fabricants, ateliers et prestataires techniques
• Auprès des registres du commerce et sources publiques officielles
• À partir des listes de sanctions, d’embargos et de contrôle des exportations
• Auprès des autorités publiques compétentes

Article 3 – Données aéronautiques et de conformité

Article 4 – Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Devis et demandes précontractuelles

• Recevoir et analyser les demandes de devis
• Identifier les pièces ou équipements aéronautiques demandés
• Vérifier la disponibilité, l’état et les exigences documentaires
• Contacter les fournisseurs et rechercher les produits
• Établir des devis commerciaux
• Négocier les prix, les modalités de livraison et les conditions contractuelles
• Répondre aux questions techniques et commerciales

4.2 Exécution du contrat de vente

• Créer et gérer les comptes clients
• Traiter les bons de commande et commandes en ligne
• Générer et gérer les liens de paiement sécurisés
• Traiter et confirmer les paiements
• Préparer, contrôler et emballer les produits
• Gérer la documentation et la traçabilité des produits
• Organiser les livraisons nationales et internationales
• Fournir les factures et documents de transaction
• Gérer les retours, remboursements, réclamations et le service après-vente

4.3 Douane et conformité au commerce international

• Accomplir les formalités d’exportation et d’importation
• Préparer les documents douaniers
• Vérifier les destinations, destinataires et utilisateurs finaux
• Effectuer le filtrage au regard des listes de sanctions et d’embargos applicables
• Évaluer les restrictions liées au produit et à l’usage final
• Demander ou gérer les autorisations d’exportation si nécessaire
• Prévenir le détournement ou la réexportation illicite
• Répondre aux demandes légales des douanes et autorités compétentes

4.4 Comptabilité et conformité légale

• Émettre et conserver les factures et avoirs
• Tenir les registres comptables et fiscaux
• Gérer la TVA et la documentation d’exportation
• Respecter les obligations légales de conservation
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice
• Répondre aux demandes contraignantes des autorités

4.5 Gestion de la relation clients et fournisseurs

• Répondre aux demandes
• Entretenir la correspondance commerciale
• Gérer les fichiers clients et fournisseurs
• Suivre les devis, commandes et livraisons
• Évaluer la performance des fournisseurs et la conformité des produits
• Prévenir les pièces contrefaites ou mal documentées

4.6 Fonctionnement et sécurité du Site

• Faire fonctionner WordPress et WooCommerce
• Maintenir les paniers, comptes et sessions de commande
• Prévenir la fraude et les accès non autorisés
• Protéger les liens de paiement et les sessions utilisateur
• Détecter les erreurs techniques et activités malveillantes
• Tenir des journaux, sauvegardes et contrôles de sécurité
• Gérer les préférences de cookies et de consentement

4.7 Amélioration des services

• Améliorer les performances et l’ergonomie du Site
• Analyser les incidents techniques
• Produire des statistiques d’audience lorsque la loi le permet
• Améliorer le service client et les processus commerciaux

4.8 Communications commerciales

JAL AERO peut envoyer des informations sur les pièces aéronautiques disponibles, ses services, devis et opportunités commerciales lorsque le destinataire y a consenti ou lorsque cette communication est permise sur une autre base légale.

Chaque destinataire peut s’opposer à la prospection à tout moment via le lien de désinscription prévu ou en contactant JAL AERO.

Article 5 – Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale appropriée au sens du RGPD :

Article 6 – Durées de conservation

JAL AERO ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des exigences légales, comptables, fiscales, douanières, aéronautiques, de sanctions et de contrôle des exportations.

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage à accès restreint lorsque leur conservation est légalement requise.

Article 7 – Destinataires des données

7.1 Accès interne

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées qui en ont besoin pour leurs fonctions, notamment les personnes chargées :

• Des ventes et de la gestion des devis
• De la recherche de produits et des achats
• De la préparation des commandes et de la logistique
• Des relations clients et fournisseurs
• De la comptabilité et de la facturation
• De la conformité et des contrôles à l’exportation
• De l’administration et de la sécurité du Site
• Des retours, réclamations et du service après-vente

7.2 Prestataires et partenaires commerciaux

Les données personnelles peuvent être partagées, uniquement lorsque c’est nécessaire, avec :

• Les prestataires d’hébergement et de maintenance technique du Site
• Les prestataires intervenant sur l’environnement WordPress et WooCommerce
• Monetico et les intervenants bancaires du traitement des paiements
• Les prestataires d’e-mails et de notifications transactionnelles
• Les transporteurs, transitaires et prestataires logistiques
• Les commissionnaires et représentants en douane
• Les assureurs transport et crédit
• Les fournisseurs, fabricants, organismes de réparation et partenaires techniques
• Les prestataires d’inspection, de certification et de traçabilité
• Les prestataires de filtrage sanctions et contrôle des exportations
• Les experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils juridiques et autres conseils professionnels

Ces destinataires ne reçoivent que les informations raisonnablement nécessaires à leur mission.

7.3 Transporteurs et autorités douanières

Pour la livraison mondiale, les informations sur le destinataire et l’envoi peuvent être communiquées aux transporteurs, transitaires, commissionnaires en douane, autorités du pays de destination et autres organismes intervenant dans les formalités d’exportation, de transit et d’importation.

7.4 Fournisseurs et partenaires techniques

Lorsque c’est nécessaire pour rechercher, identifier ou documenter un produit, JAL AERO peut partager des coordonnées professionnelles et informations de transaction limitées avec un fournisseur, fabricant, organisme de réparation ou partenaire technique.

7.6 Autorités publiques

Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, douanières, fiscales, financières, aéronautiques, de sanctions, de contrôle des exportations ou autres autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou que c’est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits.

Article 8 – Transferts internationaux de données

8.1 Activité commerciale mondiale

JAL AERO fournit des pièces aéronautiques dans le monde entier, sauf lorsqu’une destination, une partie, un produit ou un usage prévu fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction applicable.

Les transactions internationales peuvent donc nécessiter l’envoi de données personnelles hors de l’Espace économique européen à des clients, destinataires, utilisateurs finaux, transporteurs, transitaires, commissionnaires en douane, fournisseurs, banques, assureurs ou autorités compétentes.

8.2 Transferts nécessaires à une transaction

Lorsqu’un client demande une livraison hors de l’Espace économique européen, certains transferts de données peuvent être nécessaires pour exécuter le contrat, livrer la commande, accomplir les formalités douanières ou respecter les obligations légales applicables.

8.3 Transferts vers des prestataires

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles hors de l’Espace économique européen, JAL AERO vérifie, lorsque c’est requis, qu’un mécanisme de transfert approprié existe, par exemple :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne
• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
• Des règles d’entreprise contraignantes
• Une certification ou un code de conduite reconnu
• Un autre mécanisme ou une dérogation prévus par le RGPD

8.4 Garanties supplémentaires

Le cas échéant, JAL AERO ou ses prestataires peuvent mettre en œuvre des garanties contractuelles, techniques ou organisationnelles supplémentaires, notamment des restrictions d’accès, le chiffrement, la minimisation des données et des durées de conservation limitées.

8.5 Informations complémentaires

Toute personne peut obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert international la concernant en écrivant à info@jalaero.com.

Article 9 – Cookies et traceurs

9.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte ou un traceur similaire déposé ou lu sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site.

9.2 Cookies strictement nécessaires

Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour :

• Faire fonctionner WordPress et WooCommerce
• Conserver un panier et une session de commande
• Ouvrir et traiter les liens de paiement sécurisés
• Maintenir une session utilisateur authentifiée
• Sécuriser les formulaires et transactions
• Prévenir la fraude et les activités malveillantes
• Mémoriser les préférences de cookies

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

9.3 Cookies de paiement

Monetico, les établissements bancaires et les services d’authentification 3D Secure peuvent utiliser des cookies ou identifiants techniques nécessaires pour initier, authentifier, sécuriser et finaliser un paiement.

9.4 Mesure d’audience et cookies facultatifs

Si des services facultatifs d’analyse, fonctionnels, publicitaires ou de réseaux sociaux sont activés, les cookies correspondants ne sont utilisés que dans les conditions décrites dans la Politique de cookies et après consentement lorsqu’il est requis.

9.5 Gestion des préférences

L’outil de gestion des cookies permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels et de modifier ses choix ultérieurement.

Refuser les cookies non essentiels n’empêche ni l’accès au Site, ni les demandes de devis, ni la finalisation d’une commande.

9.6 Politique de cookies dédiée

Plus d’informations figurent dans la Politique de cookies.

Article 10 – Services tiers

Le Site et l’activité commerciale de JAL AERO reposent sur des services fournis par des tiers. Ces prestataires peuvent traiter des données personnelles sur instruction de JAL AERO ou, dans certains cas, en tant que responsables de traitement indépendants.

10.1 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par OVH SAS. Les services d’hébergement et d’infrastructure peuvent traiter des journaux techniques, adresses IP, sauvegardes et données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

10.2 WordPress et WooCommerce

Le Site utilise WordPress et WooCommerce pour la gestion de contenu, les comptes clients, le panier, les commandes et le paiement.

Les extensions utilisées avec ces systèmes ne traitent que les données nécessaires à leur fonction technique.

10.3 Monetico

Les transactions par carte sont traitées par Monetico.

Monetico et les intervenants bancaires concernés peuvent traiter des données de paiement, d’authentification, d’appareil, de prévention de la fraude et de transaction en vertu de leurs propres obligations légales et réglementaires.

10.4 Transporteurs et prestataires logistiques

Les transporteurs, transitaires et commissionnaires en douane traitent les données du destinataire, de contact, d’envoi, de suivi et de douane afin de transporter et livrer les commandes.

10.5 Fournisseurs et partenaires aéronautiques

Les fournisseurs, fabricants, organismes de réparation, prestataires d’inspection et partenaires aéronautiques peuvent recevoir des informations limitées nécessaires pour rechercher, identifier, documenter, contrôler ou retourner un produit.

10.6 Services de conformité

JAL AERO peut utiliser des bases de données publiques ou des prestataires spécialisés pour vérifier les informations sur les sociétés, les sanctions, les embargos, les restrictions à l’exportation, les utilisateurs finaux et d’autres informations de conformité.

10.7 Mesure d’audience

Si un service de mesure d’audience est activé, il est utilisé selon sa configuration réelle et uniquement après consentement lorsque celui-ci est requis.

10.8 Sites externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. JAL AERO ne contrôle pas leurs pratiques en matière de confidentialité ; les utilisateurs doivent consulter la politique fournie par l’exploitant concerné.

Article 11 – Droits des personnes

Dans les conditions et limites prévues par la loi, les personnes disposent des droits suivants :

11.1 Droit d’accès

Toute personne peut obtenir la confirmation que JAL AERO traite ou non des données la concernant et demander l’accès à ces données et aux informations sur leur traitement.

11.2 Droit de rectification

Toute personne peut demander la correction de données inexactes et le complément de données incomplètes.

11.3 Droit à l’effacement

Toute personne peut demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.

Ce droit n’oblige pas JAL AERO à supprimer des données qui doivent être conservées à des fins comptables, fiscales, douanières, de sanctions, de contrôle des exportations, contractuelles ou de défense en justice.

11.4 Droit à la limitation

Toute personne peut demander la limitation temporaire de l’utilisation de ses données dans les cas prévus par la loi.

11.5 Droit à la portabilité

Le cas échéant, toute personne peut recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible.

11.6 Droit d’opposition

Toute personne peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de JAL AERO.

Toute personne peut s’opposer à la prospection à tout moment et sans motif.

11.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne peut le retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

11.8 Droits relatifs aux décisions automatisées

Toute personne a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs similaires, sauf dans les cas prévus par la loi et sous réserve de garanties appropriées.

Des outils automatisés peuvent signaler des risques de fraude, de sanctions ou de conformité. Lorsque c’est requis, une décision importante est examinée par une personne habilitée avant toute mesure définitive.

11.9 Directives post-mortem

Lorsque le droit français s’applique, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

11.10 Exercer vos droits

Les demandes peuvent être adressées :

• Par e-mail : info@jalaero.com
• Par courrier : JAL AERO, 13 A rue des Châtaigniers, 44690 Château-Thébaud, France

La demande doit indiquer clairement le droit exercé et fournir les informations nécessaires pour retrouver les données concernées.

JAL AERO répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la loi le permet, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. La personne est informée de toute prolongation dans le délai initial d’un mois.

Une preuve d’identité ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

11.11 Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne qui estime que le traitement de ses données enfreint la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site : www.cnil.fr

Article 12 – Sécurité des données

12.1 Mesures générales de sécurité

JAL AERO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données, aux finalités des traitements et aux risques identifiés.

Ces mesures peuvent comprendre :

• Le chiffrement SSL ou TLS des échanges avec le Site
• Un accès restreint aux systèmes administratifs et commerciaux
• Des comptes utilisateurs individuels et des contrôles d’accès
• Une authentification forte et une gestion des mots de passe
• Des mises à jour de sécurité et une maintenance technique
• Un pare-feu applicatif et des outils de protection contre les logiciels malveillants
• La journalisation et la surveillance des actions sensibles
• Des sauvegardes et procédures de restauration
• Une infrastructure d’hébergement sécurisée
• La minimisation des données et des durées de conservation limitées
• Des obligations de confidentialité pour le personnel habilité et les prestataires

12.2 Sécurité des paiements

Les données complètes de carte sont saisies et traitées dans l’environnement de paiement sécurisé exploité par Monetico et les intervenants bancaires concernés.

JAL AERO limite ses traitements liés au paiement aux informations de transaction nécessaires pour identifier la commande, vérifier le statut du paiement, effectuer des remboursements et gérer les litiges.

12.3 Sécurité des liens de paiement

Les liens de paiement sécurisés peuvent utiliser des jetons temporaires, aléatoires et à usage restreint. JAL AERO peut appliquer des durées d’expiration, des restrictions d’usage unique, des journaux d’accès et des contrôles au niveau du compte pour limiter les risques d’utilisation non autorisée.

Les destinataires ne doivent ni publier ni transmettre un lien de paiement à des personnes non autorisées.

12.4 Mesures organisationnelles

L’accès aux données personnelles est limité selon les responsabilités professionnelles et les besoins opérationnels.

JAL AERO exige de ses prestataires concernés qu’ils appliquent des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées lorsqu’ils traitent des données pour son compte.

12.5 Violations de données

En cas de violation de données personnelles, JAL AERO enquête sur l’incident, prend les mesures correctives raisonnables et notifie la CNIL et les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

Article 13 – Mineurs

Le Site ainsi que les produits et services proposés par JAL AERO s’adressent principalement aux professionnels de l’aviation, aux entreprises et aux adultes capables de contracter.

JAL AERO ne demande pas sciemment d’informations commerciales, de paiement, aéronautiques ou de conformité à l’exportation à des mineurs agissant seuls.

Un mineur ne doit pas créer de compte, demander un devis commercial, transmettre des informations de paiement ou passer commande sans l’autorisation et la supervision requises par la loi.

Si un parent ou représentant légal estime qu’un mineur a fourni des données personnelles sans autorisation appropriée, il peut contacter JAL AERO afin que la situation soit examinée et les données supprimées lorsque c’est juridiquement approprié.

Article 14 – Modifications de la Politique de confidentialité

JAL AERO peut modifier la présente Politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions de la législation, des recommandations des autorités, de l’activité commerciale, des fonctionnalités du Site, des systèmes de paiement, des modalités d’expédition internationale ou des prestataires techniques.

Si une modification importante affecte l’utilisation des données personnelles, JAL AERO peut en informer les utilisateurs par un avis sur le Site, une interface de consentement mise à jour ou un e-mail le cas échéant.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, veuillez contacter :

JAL AERO traite les demandes avec diligence et y répond dans les délais prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.